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Emprunter au Canada : ce qu'il faut savoir
loanwolf.ca est un service de mise en relation, pas un prêteur. Nous ne consentons aucun prêt, ne fixons aucun taux et ne prenons aucune décision de crédit. Cette page rassemble les règles qui s'appliquent au Québec et les ressources officielles à consulter.
Les règles qui s'appliquent
Deux plafonds fédéraux encadrent le crédit à la consommation au Canada. Le taux criminel d'intérêt prévu à l'article 347 du Code criminel est de 35 % par année. Pour les prêts sur salaire, lorsque la province exploite un régime de permis, le règlement fédéral plafonne le coût d'emprunt à 14 $ par 100 $ avancés. Certaines provinces fixent un plafond plus bas.
Le Québec n'encadre pas les prêts sur salaire, ce qui a pour effet d'interdire ce modèle dans la province. Les règles de protection du consommateur du Québec s'appliquent à la plupart des prêteurs non bancaires, et l'Autorité des marchés financiers encadre les institutions du secteur financier québécois.
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Ressources officielles
- Agence de la consommation en matière financière du Canada — renseignements sur les prêts et les droits des emprunteurs
- Autorité des marchés financiers (Québec) — encadrement des institutions financières
- Office de la protection du consommateur (Québec) — droits des consommateurs et recours
- Code criminel, article 347 — taux criminel d'intérêt
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